BATI SOLUTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI SOLUTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 007 361. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Vapeur O Maison PRUDENT, 97240 Le François. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Patrick PRUDENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI SOLUTIONS
INSEE- Dénomination
- BATI SOLUTIONS
- SIREN
- 982 007 361
- SIRET (siège)
- 982 007 361 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78982007361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 007 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 23 janvier 2024
- Siège social
- Quartier Vapeur O Maison PRUDENT, 97240, Le François
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI SOLUTIONS
- LA CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE - REHABILITATION : MISE AUX NORMES DE MAISONS INDIVIDUELLES ET DE LOCAUX PROFESSIONNELS - RENOVATION D'HABITATS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS - AGENCEMENT D'HABITATS INDIVIDUELS ET DE LOCAUX PROFESSIONNELS
Finances de BATI SOLUTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI SOLUTIONS
INSEEGérant
Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de BATI SOLUTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97240 Le FrançoisSiègeActif
982 007 361 00016 · ouvert le 30 octobre 2023 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI SOLUTIONS
INPIComptes annuels de BATI SOLUTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI SOLUTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SOLUTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SOLUTIONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025R00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F00178
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/58648
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI SOLUTIONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Antiste, Georges Henry-Pascal
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-13 · Début d'activité : 2023-10-30
- création
Date d'effet : 23 janvier 2024
Questions fréquentes sur BATI SOLUTIONS
Quel est le numéro SIREN de BATI SOLUTIONS ?
Le numéro SIREN de BATI SOLUTIONS est 982 007 361. Le SIRET de son siège social est 982 007 361 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78982007361.
Qui dirige BATI SOLUTIONS ?
BATI SOLUTIONS est dirigée par Patrick PRUDENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI SOLUTIONS ?
Le siège social de BATI SOLUTIONS est situé Quartier Vapeur O Maison PRUDENT, 97240 Le François.
BATI SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SOLUTIONS.
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