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BATI SPA

Active
Siren790 743 033SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 25 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

BATI SPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 743 033. Son siège social est situé 13 rue de l'Abeille, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329B. KHALED MESBAHI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI SPA

Dénomination
BATI SPA
SIREN
790 743 033
SIRET (siège)
790 743 033 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21790743033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 743 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4329B
Date de création
25 janvier 2013
Siège social
13 RUE DE L'ABEILLE, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI SPA

Installation de saunas, hammams et spas, tous travaux de bâtiments tous corps d'état

Finances de BATI SPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SPA

KM

KHALED MESBAHI

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de BATI SPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    790 743 033 00017 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4329B

Documents juridiques de BATI SPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATI SPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SPA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2013

Questions fréquentes sur BATI SPA

Quel est le numéro SIREN de BATI SPA ?

Le numéro SIREN de BATI SPA est 790 743 033. Le SIRET de son siège social est 790 743 033 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21790743033.

Qui dirige BATI SPA ?

BATI SPA est dirigée par KHALED MESBAHI, gérant.

Où se situe le siège social de BATI SPA ?

Le siège social de BATI SPA est situé 13 rue de l'Abeille, 93300 Aubervilliers.

BATI SPA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SPA.

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