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BATI STABLE

Active
Siren452 073 448SARL95140 Garges-lès-GonesseCréée le 13 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 073 448, BATI STABLE est une SARL créée le 13 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE 5 Avenue de Stalingrad, 95140 Garges-lès-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 4399C. HAMZA DEMIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI STABLE

Dénomination
BATI STABLE
SIREN
452 073 448
SIRET (siège)
452 073 448 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15452073448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 073 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 avril 2005
Siège social
19 RUE 5 Avenue de Stalingrad, 95140, Garges-lès-Gonesse
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de BATI STABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI STABLE

HD

HAMZA DEMIR

Gérant

Depuis la création (13 avril 2005) · 21 ans

Établissements de BATI STABLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95140 Garges-lès-GonesseSiègeFermé

    452 073 448 00014 · ouvert le 09 février 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI STABLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 13 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATI STABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI STABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI STABLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI STABLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2008. Clôturée le 10 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 28 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 08 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. DEMIR Hamza pour une durée de 12 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2008 · publié le 13 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2006 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI STABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI STABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI STABLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 8 février 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. DEMIR Hamza pour une durée de 12 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2006 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2005

Questions fréquentes sur BATI STABLE

Quel est le numéro SIREN de BATI STABLE ?

Le numéro SIREN de BATI STABLE est 452 073 448. Le SIRET de son siège social est 452 073 448 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15452073448.

Qui dirige BATI STABLE ?

BATI STABLE est dirigée par HAMZA DEMIR, gérant.

Où se situe le siège social de BATI STABLE ?

Le siège social de BATI STABLE est situé 19 RUE 5 Avenue de Stalingrad, 95140 Garges-lès-Gonesse.

BATI STABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI STABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI STABLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI STABLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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