BATI STONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 466 045, BATI STONE est une SAS créée le 24 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 rue de Mulhouse, 68310 Wittelsheim. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. REGIS LACOTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI STONE
INSEE- Dénomination
- BATI STONE
- SIREN
- 828 466 045
- SIRET (siège)
- 828 466 045 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30828466045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 466 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 24 mars 2017
- Siège social
- 114 RUE DE MULHOUSE, 68310, WITTELSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BATI STONE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BATI STONE
Pose de carrelage et de pierre naturelle, négoce de matériaux, d'outillage se rapportant à l'activité de la société
Finances de BATI STONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI STONE
INSEEÉtablissements de BATI STONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68310 WITTELSHEIMSiègeActif
828 466 045 00014 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 4333Z
Documents juridiques de BATI STONE
INPIComptes annuels de BATI STONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI STONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI STONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI STONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI STONE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00058
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/02084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI STONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI STONE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01
- création
Date d'effet : 24 mars 2017
Questions fréquentes sur BATI STONE
Quel est le numéro SIREN de BATI STONE ?
Le numéro SIREN de BATI STONE est 828 466 045. Le SIRET de son siège social est 828 466 045 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30828466045.
Qui dirige BATI STONE ?
BATI STONE est dirigée par REGIS LACOTE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI STONE ?
Le siège social de BATI STONE est situé 114 rue de Mulhouse, 68310 Wittelsheim.
BATI STONE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI STONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI STONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI STONE.
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