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BATI STRUCTURE

Active
Siren818 812 380SAS06110 LE CANNETCréée le 11 mars 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI STRUCTURE est une SAS immatriculée le 11 mars 2016 sous le numéro SIREN 818 812 380. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 bd Paul Doumer les Roches Fleuries, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 4399B comme activité principale. La direction est assurée par MOHSEN MEJRI MEHNAOUI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI STRUCTURE

Dénomination
BATI STRUCTURE
SIREN
818 812 380
SIRET (siège)
818 812 380 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34818812380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 812 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399B
Date de création
11 mars 2016
Siège social
85 BD PAUL DOUMER LES ROCHES FLEURIES, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI STRUCTURE

Montage, démontage, location et vente import export d'échafaudages.

Finances de BATI STRUCTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI STRUCTURE

MM

MOHSEN MEJRI MEHNAOUI

Président de SAS

Depuis la création (11 mars 2016) · 10 ans

Établissements de BATI STRUCTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    818 812 380 00017 · ouvert le 20 février 2016 · NAF 4399B

Documents juridiques de BATI STRUCTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de BATI STRUCTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI STRUCTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI STRUCTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI STRUCTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2018. Clôturée le 17 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2018 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2018, désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI STRUCTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI STRUCTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI STRUCTURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2018, désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2016

Questions fréquentes sur BATI STRUCTURE

Quel est le numéro SIREN de BATI STRUCTURE ?

Le numéro SIREN de BATI STRUCTURE est 818 812 380. Le SIRET de son siège social est 818 812 380 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34818812380.

Qui dirige BATI STRUCTURE ?

BATI STRUCTURE est dirigée par MOHSEN MEJRI MEHNAOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI STRUCTURE ?

Le siège social de BATI STRUCTURE est situé 85 bd Paul Doumer les Roches Fleuries, 06110 Le Cannet.

BATI STRUCTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI STRUCTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI STRUCTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI STRUCTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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