CheckersProcédures

BATI-STTM

Active
Siren877 476 903SAS11300 LIMOUXCréée le 03 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI-STTM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2019, identifiée par le SIREN 877 476 903. Son siège social est situé 3 Imp Michelet, 11300 Limoux. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. MUSTAPHA OUJART exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI-STTM

Dénomination
BATI-STTM
SIREN
877 476 903
SIRET (siège)
877 476 903 00027
N° TVA intracommunautaire
FR04877476903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 476 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 octobre 2019
Siège social
3 IMP MICHELET, 11300, LIMOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-STTM

maçonnerie générale

Finances de BATI-STTM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-STTM

MO

MUSTAPHA OUJART

Président de SAS

Depuis la création (03 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de BATI-STTM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11300 LIMOUXSiègeActif

    877 476 903 00027 · ouvert le 10 février 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-STTM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de BATI-STTM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-STTM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-STTM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-STTM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-STTM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-STTM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-STTM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2019

Marchés publics de BATI-STTM

5 marchés publics ont été notifiés à BATI-STTM et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,3 M€.

  • Construction de 12 Logements Locatifs Sociaux Individuels - Papy-Loft - Lot n° 01 - Gros Oeuvre

    MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE · notifié le 21 mai 2025 · Procédure adaptée · 19 mois · 1 offre reçue

    431 k€Travaux

  • Construction de 10 Logements Locatifs Sociaux Individuels - Lot 01 - Gros Oeuvre

    MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE · notifié le 06 juin 2024 · Appel d'offres ouvert · 13 mois · 8 offres reçues

    235 k€Travaux

  • Construction de 10 Logements Locatifs Individuels - Lot 01 - Gros Oeuvre

    MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE · notifié le 06 juin 2024 · Appel d'offres ouvert · 14 mois · 8 offres reçues

    280 k€Travaux

  • Construction de 6 Logements en PSLA - Lot -1 : Lot 1 - Gros Oeuvre - Charpente Couverture

    MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE · notifié le 16 janvier 2023 · Procédure adaptée · 14 mois

    259 k€Travaux

  • Construction de 3 Logements Individuels en PSLA - Lot -1 : Lot 1 - Gros Oeuvre - Charpente Couv. - Aménagements extérieurs

    MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE · notifié le 16 décembre 2021 · Procédure adaptée · 13 mois

    117 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur BATI-STTM

Quel est le numéro SIREN de BATI-STTM ?

Le numéro SIREN de BATI-STTM est 877 476 903. Le SIRET de son siège social est 877 476 903 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04877476903.

Qui dirige BATI-STTM ?

BATI-STTM est dirigée par MUSTAPHA OUJART, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI-STTM ?

Le siège social de BATI-STTM est situé 3 Imp Michelet, 11300 Limoux.

BATI-STTM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-STTM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-STTM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-STTM.

Entreprises similaires

Même activité à Limoux

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Limoux

Entreprises du même secteur à Limoux

Entreprises à Limoux

Toutes les entreprises à Limoux