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BATI'STYL

Active
Siren504 243 411SARL93340 LE RAINCYCréée le 10 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BATI'STYL est une SARL immatriculée le 10 février 2012 sous le numéro SIREN 504 243 411. Elle est domiciliée 13 T All des Bosquets, 93340 Le Raincy. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE MIRANDA SAMPAIO, gérant.

Fiche d'identité de BATI'STYL

Dénomination
BATI'STYL
SIREN
504 243 411
SIRET (siège)
504 243 411 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16504243411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 243 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
10 février 2012
Siège social
13 T ALL DES BOSQUETS, 93340, LE RAINCY
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BATI'STYL

Construction de maisons individuelles

Finances de BATI'STYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI'STYL

JM

JOSE MIRANDA SAMPAIO

Gérant

Depuis la création (10 février 2012) · 14 ans

Établissements de BATI'STYL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeActif

    504 243 411 00023 · ouvert le 13 janvier 2012 · NAF 4120A

  • 77500 CHELLESFermé

    504 243 411 00015 · ouvert le 02 mai 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI'STYL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATI'STYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI'STYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI'STYL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI'STYL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2013. Clôturée le 24 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 02 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. José Avelino MIRANDA SAMPAIO pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI'STYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI'STYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI'STYL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. José Avelino MIRANDA SAMPAIO pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : MIRANDA SAMPAIO José Avelino

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-22 · Début d'activité : 2008-05-02

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2012

Questions fréquentes sur BATI'STYL

Quel est le numéro SIREN de BATI'STYL ?

Le numéro SIREN de BATI'STYL est 504 243 411. Le SIRET de son siège social est 504 243 411 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16504243411.

Qui dirige BATI'STYL ?

BATI'STYL est dirigée par JOSE MIRANDA SAMPAIO, gérant.

Où se situe le siège social de BATI'STYL ?

Le siège social de BATI'STYL est situé 13 T All des Bosquets, 93340 Le Raincy.

BATI'STYL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI'STYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI'STYL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI'STYL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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