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BATI STYLE

Active
Siren413 426 966SARL91150 ORMOY-LA-RIVIERECréée le 22 août 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 426 966, BATI STYLE est une SARL créée le 22 août 1997. Elle est domiciliée 23 rue de Lendreville, 91150 Ormoy-la-Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI STYLE

Dénomination
BATI STYLE
SIREN
413 426 966
SIRET (siège)
413 426 966 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13413426966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 426 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 août 1997
Siège social
23 RUE DE LENDREVILLE, 91150, ORMOY-LA-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI STYLE

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

Finances de BATI STYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI STYLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI STYLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91150 ORMOY-LA-RIVIERESiègeActif

    413 426 966 00011 · ouvert le 31 juillet 1997 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI STYLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 1998

  • Acte

Dépôt du 25 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de BATI STYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI STYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI STYLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI STYLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2011. Clôturée le 08 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI STYLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI STYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI STYLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1997

Questions fréquentes sur BATI STYLE

Quel est le numéro SIREN de BATI STYLE ?

Le numéro SIREN de BATI STYLE est 413 426 966. Le SIRET de son siège social est 413 426 966 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13413426966.

Où se situe le siège social de BATI STYLE ?

Le siège social de BATI STYLE est situé 23 rue de Lendreville, 91150 Ormoy-la-Riviere.

BATI STYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI STYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI STYLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI STYLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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