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BATI SUD

Active
Siren423 673 227SARL34670 BAILLARGUESCréée le 03 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI SUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1999, identifiée par le SIREN 423 673 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Jean Moulin, 34670 Baillargues. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI SUD

Dénomination
BATI SUD
SIREN
423 673 227
SIRET (siège)
423 673 227 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78423673227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 673 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
03 août 1999
Siège social
23 RUE JEAN MOULIN, 34670, BAILLARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI SUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34670 BAILLARGUESSiègeFermé

    423 673 227 00017 · ouvert le 23 juillet 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI SUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de BATI SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SUD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1999

Questions fréquentes sur BATI SUD

Quel est le numéro SIREN de BATI SUD ?

Le numéro SIREN de BATI SUD est 423 673 227. Le SIRET de son siège social est 423 673 227 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78423673227.

Où se situe le siège social de BATI SUD ?

Le siège social de BATI SUD est situé 23 rue Jean Moulin, 34670 Baillargues.

BATI SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SUD.

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