BATI SUD
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 861 221, BATI SUD est une SARL créée le 9 décembre 2004. Son siège social est situé 47 BD 47 Boulevard Rabatau, 13008 Marseille. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par ANGE D AURIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI SUD
INSEE- Dénomination
- BATI SUD
- SIREN
- 479 861 221
- SIRET (siège)
- 479 861 221 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR79479861221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 861 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 09 décembre 2004
- Siège social
- 47 BD 47 Boulevard Rabatau , 13008, Marseille
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de BATI SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI SUD
INSEEÉtablissements de BATI SUD
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 13008 MarseilleSiègeFermé
479 861 221 00048 · ouvert le 08 décembre 2004 · NAF 4399C
- 05190 ESPINASSESFermé
479 861 221 00014 · ouvert le 08 décembre 2004 · NAF 452V
- 05190 ROUSSETFermé
479 861 221 00022 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 452V
- 13005 MARSEILLE 5Fermé
479 861 221 00030 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI SUD
INPIConformité de BATI SUD
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BATI SUD. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2024 · publié le 27 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 30 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille.
Ouverte le 11 février 2010. Clôturée le 21 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ange D'AURIA pour une durée de 15 ans.
Jugement du 11 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2010 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SUD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/04557
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013381
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/06830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025006535
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025L00783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 février 2025 · N° 20/11221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 février 2025 · N° 21/05281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 06 février 2025 · N° 2024P00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024015698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/04704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/03567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/04704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI SUD
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-10-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 janvier 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ange D'AURIA pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2010 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 30 Avenue Malacrida Bât E - Aix Métropole 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Début d'activité : 2004-12-08
- création
Date d'effet : 09 décembre 2004
Questions fréquentes sur BATI SUD
Quel est le numéro SIREN de BATI SUD ?
Le numéro SIREN de BATI SUD est 479 861 221. Le SIRET de son siège social est 479 861 221 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79479861221.
Qui dirige BATI SUD ?
BATI SUD est dirigée par ANGE D AURIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI SUD ?
Le siège social de BATI SUD est situé 47 BD 47 Boulevard Rabatau, 13008 Marseille.
BATI SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SUD a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.
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