Checkers

BATI SUD

Active
Siren480 967 041SARL26000 VALENCECréée le 28 février 2005
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI SUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2005, identifiée par le SIREN 480 967 041. Elle est domiciliée 13 rue Frantz Liszt le Plein Sud, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI SUD

Dénomination
BATI SUD
SIREN
480 967 041
SIRET (siège)
480 967 041 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42480967041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 967 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
28 février 2005
Siège social
13 RUE FRANTZ LISZT LE PLEIN SUD, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI SUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    480 967 041 00017 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SUD

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BATI SUD. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2010 · publié le 06 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2008 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SUD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2005

Questions fréquentes sur BATI SUD

Quel est le numéro SIREN de BATI SUD ?

Le numéro SIREN de BATI SUD est 480 967 041. Le SIRET de son siège social est 480 967 041 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42480967041.

Où se situe le siège social de BATI SUD ?

Le siège social de BATI SUD est situé 13 rue Frantz Liszt le Plein Sud, 26000 Valence.

BATI SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SUD a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 26 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Valence

Entreprises à Valence

Toutes les entreprises à Valence