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BATI.SUD

Active
Siren491 477 964SARL13340 ROGNACCréée le 01 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 477 964, BATI.SUD est une SARL créée le 1er juillet 2006. Elle est domiciliée 14 rue des Figuiers Parc des Barjaquets, 13340 Rognac. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI.SUD

Dénomination
BATI.SUD
SIREN
491 477 964
SIRET (siège)
491 477 964 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51491477964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 477 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
14 RUE DES FIGUIERS PARC DES BARJAQUETS, 13340, ROGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI.SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI.SUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI.SUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13340 ROGNACSiègeFermé

    491 477 964 00010 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4399C

  • 13340 ROGNACFermé

    491 477 964 00028 · ouvert le 17 janvier 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI.SUD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 février 2008

  • Acte

Dépôt du 20 février 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI.SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI.SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI.SUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI.SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 avril 2011. Clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 28 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI.SUD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI.SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI.SUD

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur BATI.SUD

Quel est le numéro SIREN de BATI.SUD ?

Le numéro SIREN de BATI.SUD est 491 477 964. Le SIRET de son siège social est 491 477 964 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51491477964.

Où se situe le siège social de BATI.SUD ?

Le siège social de BATI.SUD est situé 14 rue des Figuiers Parc des Barjaquets, 13340 Rognac.

BATI.SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI.SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI.SUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI.SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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