BATI SUD CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI SUD CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 1er novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 468 683. Son siège social est situé 3 bd Frederic Mistral, 13800 Istres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.
Fiche d'identité de BATI SUD CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BATI SUD CONSTRUCTION
- SIREN
- 383 468 683
- SIRET (siège)
- 383 468 683 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29383468683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 468 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 novembre 1991
- Siège social
- 3 BD FREDERIC MISTRAL, 13800, ISTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATI SUD CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI SUD CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI SUD CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13800 ISTRESSiègeFermé
383 468 683 00016 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 742C
Documents juridiques de BATI SUD CONSTRUCTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATI SUD CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SUD CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI SUD CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SUD CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SUD CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025L00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 06 février 2025 · N° 2024P00671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SUD CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI SUD CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1991
Questions fréquentes sur BATI SUD CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BATI SUD CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BATI SUD CONSTRUCTION est 383 468 683. Le SIRET de son siège social est 383 468 683 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29383468683.
Où se situe le siège social de BATI SUD CONSTRUCTION ?
Le siège social de BATI SUD CONSTRUCTION est situé 3 bd Frederic Mistral, 13800 Istres.
BATI SUD CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SUD CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SUD CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SUD CONSTRUCTION.
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