BATI SUD CONSTRUCTION
ActiveBATI SUD CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 493 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Elie Sermet, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de BATI SUD CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BATI SUD CONSTRUCTION
- SIREN
- 411 493 430
- SIRET (siège)
- 411 493 430 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05411493430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 493 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 20 mars 1997
- Siège social
- 6 AV ELIE SERMET, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATI SUD CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI SUD CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI SUD CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeFermé
411 493 430 00010 · ouvert le 06 mars 1997 · NAF 452V
Documents juridiques de BATI SUD CONSTRUCTION
INPIConformité de BATI SUD CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SUD CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SUD CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025L00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 06 février 2025 · N° 2024P00671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SUD CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI SUD CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1997
Questions fréquentes sur BATI SUD CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BATI SUD CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BATI SUD CONSTRUCTION est 411 493 430. Le SIRET de son siège social est 411 493 430 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05411493430.
Où se situe le siège social de BATI SUD CONSTRUCTION ?
Le siège social de BATI SUD CONSTRUCTION est situé 6 av Elie Sermet, 11100 Narbonne.
BATI SUD CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SUD CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SUD CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SUD CONSTRUCTION.
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