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BATI SUD CONSTRUCTION

Active
Siren750 064 495SARL83300 DRAGUIGNANCréée le 05 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI SUD CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 064 495. Elle est domiciliée 37 bd General Leclerc le Concorde, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 4399C. MAHMUT DINC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI SUD CONSTRUCTION

Dénomination
BATI SUD CONSTRUCTION
SIREN
750 064 495
SIRET (siège)
750 064 495 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10750064495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 064 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 mars 2012
Siège social
37 BD GENERAL LECLERC LE CONCORDE, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI SUD CONSTRUCTION

MACONNERIE GENERALE

Finances de BATI SUD CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SUD CONSTRUCTION

MD

MAHMUT DINC

Gérant

Depuis la création (05 mars 2012) · 14 ans

Établissements de BATI SUD CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    750 064 495 00013 · ouvert le 05 mars 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI SUD CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de BATI SUD CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SUD CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SUD CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SUD CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SUD CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SUD CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SUD CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-07 · Début d'activité : 2012-03-05

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2012

Questions fréquentes sur BATI SUD CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BATI SUD CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BATI SUD CONSTRUCTION est 750 064 495. Le SIRET de son siège social est 750 064 495 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10750064495.

Qui dirige BATI SUD CONSTRUCTION ?

BATI SUD CONSTRUCTION est dirigée par MAHMUT DINC, gérant.

Où se situe le siège social de BATI SUD CONSTRUCTION ?

Le siège social de BATI SUD CONSTRUCTION est situé 37 bd General Leclerc le Concorde, 83300 Draguignan.

BATI SUD CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SUD CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SUD CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SUD CONSTRUCTION.

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