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BATI SUD CONSTRUCTION

Active
Siren809 530 751SAS34070 MONTPELLIERCréée le 30 août 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

BATI SUD CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 30 août 2017 sous le numéro SIREN 809 530 751. Elle est domiciliée 48 rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par MARIUSZ CICHY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI SUD CONSTRUCTION

Dénomination
BATI SUD CONSTRUCTION
SIREN
809 530 751
SIRET (siège)
809 530 751 00027
N° TVA intracommunautaire
FR64809530751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 530 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 août 2017
Siège social
48 RUE CLAUDE BALBASTRE, 34070, MONTPELLIER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI SUD CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SUD CONSTRUCTION

MC

MARIUSZ CICHY

Président de SAS

Depuis la création (30 août 2017) · 9 ans

Établissements de BATI SUD CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34070 MONTPELLIERSiègeFermé

    809 530 751 00027 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 4399C

  • 06370 MOUANS-SARTOUXFermé

    809 530 751 00019 · ouvert le 05 février 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI SUD CONSTRUCTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2017

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de BATI SUD CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SUD CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SUD CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SUD CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 décembre 2019. Clôturée le 17 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2023 · publié le 21 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mai 2020 · publié le 29 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2019 · publié le 18 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 octobre 2019 · publié le 13 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Juillet 2019 , désignant mandataire judiciaire SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI SUD CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SUD CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SUD CONSTRUCTION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-10-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Juillet 2019 , désignant mandataire judiciaire SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2017-08-30 · Début d'activité : 2017-06-30

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2017

Questions fréquentes sur BATI SUD CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BATI SUD CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BATI SUD CONSTRUCTION est 809 530 751. Le SIRET de son siège social est 809 530 751 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64809530751.

Qui dirige BATI SUD CONSTRUCTION ?

BATI SUD CONSTRUCTION est dirigée par MARIUSZ CICHY, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI SUD CONSTRUCTION ?

Le siège social de BATI SUD CONSTRUCTION est situé 48 rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier.

BATI SUD CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SUD CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SUD CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SUD CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

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