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BATI - SUN

Active
Siren482 199 940SARL93170 BAGNOLETCréée le 09 mai 2005
Plan de redressement arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 199 940, BATI - SUN est une SARL créée le 9 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Henriette 6-8, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. MOURAD MAOUA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI - SUN

Dénomination
BATI - SUN
SIREN
482 199 940
SIRET (siège)
482 199 940 00024
N° TVA intracommunautaire
FR32482199940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 199 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
09 mai 2005
Siège social
6 AV HENRIETTE 6-8, 93170, BAGNOLET
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BATI - SUN

Peinture, rénovation, décoration, ravalement de façade, maçonnerie, revetement de sol et mur menuiserie, pose de parquet, pose de fermeture porte, fenetre.

Finances de BATI - SUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI - SUN

MM

MOURAD MAOUA

Gérant

Depuis la création (09 mai 2005) · 21 ans

Établissements de BATI - SUN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    482 199 940 00024 · ouvert le 03 mai 2005 · NAF 4334Z

  • 93220 GAGNYFermé

    482 199 940 00016 · ouvert le 03 mai 2005 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI - SUN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI - SUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI - SUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI - SUN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI - SUN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 27 décembre 2012. Plan arrêté le 11 septembre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 octobre 2013 · publié le 27 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 décembre 2012 · publié le 01 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI - SUN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI - SUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI - SUN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2005

Questions fréquentes sur BATI - SUN

Quel est le numéro SIREN de BATI - SUN ?

Le numéro SIREN de BATI - SUN est 482 199 940. Le SIRET de son siège social est 482 199 940 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32482199940.

Qui dirige BATI - SUN ?

BATI - SUN est dirigée par MOURAD MAOUA, gérant.

Où se situe le siège social de BATI - SUN ?

Le siège social de BATI - SUN est situé 6 av Henriette 6-8, 93170 Bagnolet.

BATI - SUN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI - SUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI - SUN est-elle en procédure collective ?

BATI - SUN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 décembre 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 11 septembre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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