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BATI SUP

Active
Siren442 386 090SARL75014 PARIS 14Créée le 28 août 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 386 090, BATI SUP est une SARL créée le 28 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Sarrette Chez Mina, 75014 Paris 14. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de BATI SUP

Dénomination
BATI SUP
SIREN
442 386 090
SIRET (siège)
442 386 090 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14442386090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 386 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
28 août 2002
Siège social
7 RUE SARRETTE CHEZ MINA, 75014, PARIS 14
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI SUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SUP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI SUP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    442 386 090 00017 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 452A

  • 93100 MONTREUILFermé

    442 386 090 00025 · ouvert le 18 juillet 2002 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI SUP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2002

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATI SUP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SUP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SUP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Khaled Ahmed EL SHIKH pour une durée de 8 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI SUP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SUP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Khaled Ahmed EL SHIKH pour une durée de 8 ans.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2002

Questions fréquentes sur BATI SUP

Quel est le numéro SIREN de BATI SUP ?

Le numéro SIREN de BATI SUP est 442 386 090. Le SIRET de son siège social est 442 386 090 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14442386090.

Où se situe le siège social de BATI SUP ?

Le siège social de BATI SUP est situé 7 rue Sarrette Chez Mina, 75014 Paris 14.

BATI SUP est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SUP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SUP a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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