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BATI SUR 31

Active
Siren804 772 846SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 30 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI SUR 31 est une SARL immatriculée le 30 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 772 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 263 av Jean Jaures, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B.

Fiche d'identité de BATI SUR 31

Dénomination
BATI SUR 31
SIREN
804 772 846
SIRET (siège)
804 772 846 00023
N° TVA intracommunautaire
FR93804772846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 772 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
30 septembre 2014
Siège social
263 AV JEAN JAURES, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI SUR 31

Construction d'autres bâtiments

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATI SUR 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SUR 31

Anciens dirigeants (2)

PJ

Pierre JOANA

Gérant · de septembre 2014 à mars 2017

EO

Esref nom d'usage : OZ OZ

Gérant · de septembre 2014 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI SUR 31

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    804 772 846 00023 · ouvert le 15 octobre 2015 · NAF 4120B

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé

    804 772 846 00015 · ouvert le 23 septembre 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI SUR 31

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATI SUR 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SUR 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SUR 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SUR 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI SUR 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI SUR 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SUR 31

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : JOANA Pierre

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-23

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2014

Questions fréquentes sur BATI SUR 31

Quel est le numéro SIREN de BATI SUR 31 ?

Le numéro SIREN de BATI SUR 31 est 804 772 846. Le SIRET de son siège social est 804 772 846 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93804772846.

Où se situe le siège social de BATI SUR 31 ?

Le siège social de BATI SUR 31 est situé 263 av Jean Jaures, 93300 Aubervilliers.

BATI SUR 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI SUR 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI SUR 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SUR 31.

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