BATI-SUR
Fermée4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 7,6 k€
BATI-SUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 094 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE 13 rue Boisvinet, 85520 Jard-sur-Mer. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). PASCALE SENANT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juin 2018.
Fiche d'identité de BATI-SUR
INSEE- Dénomination
- BATI-SUR
- SIREN
- 422 094 037
- SIRET (siège)
- 422 094 037 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR85422094037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 094 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 12 mars 1999
- Date de radiation
- 13 juin 2018
- Siège social
- 13 RUE 13 rue Boisvinet , 85520, Jard-sur-Mer
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de BATI-SUR
const. Maisons individuelles construction de maisons individuelles
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Finances de BATI-SUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-SUR
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI-SUR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 85520 Jard-sur-MerSiègeFermé
422 094 037 00021 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 4120A
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé
422 094 037 00013 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 452A
Documents juridiques de BATI-SUR
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BATI-SUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-SUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 novembre 2016. Clôturée le 13 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 28 mars 2017 · publié le 26 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 27 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2016, désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de BATI-SUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI-SUR
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2016, désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liquidateur : SENANT Pascale modification le 24 Août 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- radiation
Date d'effet : 13 juin 2018
Questions fréquentes sur BATI-SUR
Quel est le numéro SIREN de BATI-SUR ?
Le numéro SIREN de BATI-SUR est 422 094 037. Le SIRET de son siège social est 422 094 037 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85422094037.
Qui dirige BATI-SUR ?
BATI-SUR est dirigée par PASCALE SENANT, liquidateur.
Où se situe le siège social de BATI-SUR ?
Le siège social de BATI-SUR est situé 13 RUE 13 rue Boisvinet, 85520 Jard-sur-Mer.
BATI-SUR est-elle toujours en activité ?
Non, BATI-SUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juin 2018.
BATI-SUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-SUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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