Checkers

BATI-SUR

Fermée
Siren422 094 037SARL85520 Jard-sur-MerRadiée le 13 juin 2018

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
7,6 k€

BATI-SUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 094 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE 13 rue Boisvinet, 85520 Jard-sur-Mer. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). PASCALE SENANT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juin 2018.

Fiche d'identité de BATI-SUR

Dénomination
BATI-SUR
SIREN
422 094 037
SIRET (siège)
422 094 037 00021
N° TVA intracommunautaire
FR85422094037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 094 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
12 mars 1999
Date de radiation
13 juin 2018
Siège social
13 RUE 13 rue Boisvinet , 85520, Jard-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de BATI-SUR

const. Maisons individuelles construction de maisons individuelles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATI-SUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-SUR

PS

PASCALE SENANT

Liquidateur

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI-SUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85520 Jard-sur-MerSiègeFermé

    422 094 037 00021 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 4120A

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    422 094 037 00013 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI-SUR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 février 2001

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1999

  • Acte

Conformité de BATI-SUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-SUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2016. Clôturée le 13 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mars 2017 · publié le 26 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 27 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2016, désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de BATI-SUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI-SUR

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2016, désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liquidateur : SENANT Pascale modification le 24 Août 2011

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. radiation

    Date d'effet : 13 juin 2018

Questions fréquentes sur BATI-SUR

Quel est le numéro SIREN de BATI-SUR ?

Le numéro SIREN de BATI-SUR est 422 094 037. Le SIRET de son siège social est 422 094 037 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85422094037.

Qui dirige BATI-SUR ?

BATI-SUR est dirigée par PASCALE SENANT, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATI-SUR ?

Le siège social de BATI-SUR est situé 13 RUE 13 rue Boisvinet, 85520 Jard-sur-Mer.

BATI-SUR est-elle toujours en activité ?

Non, BATI-SUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juin 2018.

BATI-SUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-SUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2018 pour insuffisance d'actif.