BATI SUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI SUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2001, identifiée par le SIREN 438 982 787. Son siège social est situé 2 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de BATI SUR
INSEE- Dénomination
- BATI SUR
- SIREN
- 438 982 787
- SIRET (siège)
- 438 982 787 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR34438982787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 982 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 20 août 2001
- Siège social
- 2 RUE HENRI BARBUSSE, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI SUR
Construction de maisons individuelles
Finances de BATI SUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI SUR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI SUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
438 982 787 00022 · ouvert le 26 décembre 2002 · NAF 4120A
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEFermé
438 982 787 00014 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 452A
Documents juridiques de BATI SUR
INPIComptes annuels de BATI SUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI SUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI SUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI SUR. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 avril 2022 · N° 18/04729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI SUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 2001
Questions fréquentes sur BATI SUR
Quel est le numéro SIREN de BATI SUR ?
Le numéro SIREN de BATI SUR est 438 982 787. Le SIRET de son siège social est 438 982 787 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34438982787.
Où se situe le siège social de BATI SUR ?
Le siège social de BATI SUR est situé 2 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers.
BATI SUR est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI SUR.
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