BATI SUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI SUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 427 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Gustave Flaubert, 47200 Marmande. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.
Fiche d'identité de BATI SUR
INSEE- Dénomination
- BATI SUR
- SIREN
- 490 427 002
- SIRET (siège)
- 490 427 002 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53490427002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 427 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 02 juin 2006
- Siège social
- 2 RUE GUSTAVE FLAUBERT, 47200, MARMANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI SUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI SUR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI SUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47200 MARMANDESiègeFermé
490 427 002 00012 · ouvert le 02 juin 2006 · NAF 8121Z
Documents juridiques de BATI SUR
INPIComptes annuels de BATI SUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI SUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI SUR. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 avril 2022 · N° 18/04729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI SUR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 93, chemin de Ronde Puygueraud - 47200 Marmande .
- création
Date d'effet : 02 juin 2006
Questions fréquentes sur BATI SUR
Quel est le numéro SIREN de BATI SUR ?
Le numéro SIREN de BATI SUR est 490 427 002. Le SIRET de son siège social est 490 427 002 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53490427002.
Où se situe le siège social de BATI SUR ?
Le siège social de BATI SUR est situé 2 rue Gustave Flaubert, 47200 Marmande.
BATI SUR est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Marmande