BATI SUR EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 962 837, BATI SUR EURL est une SARL créée le 10 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B av de l Esperance, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. JEAN-CLAUDE MASSON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI SUR EURL
INSEE- Dénomination
- BATI SUR EURL
- SIREN
- 497 962 837
- SIRET (siège)
- 497 962 837 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59497962837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 962 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 10 mai 2007
- Siège social
- 1 B AV DE L ESPERANCE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI SUR EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI SUR EURL
INSEEÉtablissements de BATI SUR EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
497 962 837 00017 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI SUR EURL
INPIComptes annuels de BATI SUR EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SUR EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI SUR EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SUR EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juin 2009. Clôturée le 25 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI SUR EURL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 avril 2022 · N° 18/04729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI SUR EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI SUR EURL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 mai 2007
Questions fréquentes sur BATI SUR EURL
Quel est le numéro SIREN de BATI SUR EURL ?
Le numéro SIREN de BATI SUR EURL est 497 962 837. Le SIRET de son siège social est 497 962 837 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59497962837.
Qui dirige BATI SUR EURL ?
BATI SUR EURL est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.
Où se situe le siège social de BATI SUR EURL ?
Le siège social de BATI SUR EURL est situé 1 B av de l Esperance, 90000 Belfort.
BATI SUR EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI SUR EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI SUR EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SUR EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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