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BATI SYSTEM

Fermée
Siren532 097 821SAS93160 NOISY-LE-GRANDRadiée le 31 janvier 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

BATI SYSTEM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 097 821. Elle est domiciliée 8 rue Fajol, 93160 Noisy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par YANNICK CHAPERT en qualité de président du conseil d’administration et directeur général. BATI SYSTEM a été radiée le 31 janvier 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BATI SYSTEM

Dénomination
BATI SYSTEM
SIREN
532 097 821
SIRET (siège)
532 097 821 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74532097821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 097 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
05 mai 2011
Date de radiation
31 janvier 2019
Siège social
8 RUE FAJOL, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BATI SYSTEM

Entreprise générale du bâtiment, rénovation, agencement

Finances de BATI SYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI SYSTEM

YC

YANNICK CHAPERT

Président du conseil d’administration et directeur général

Depuis la création (05 mai 2011) · 15 ans

Établissements de BATI SYSTEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeFermé

    532 097 821 00013 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI SYSTEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATI SYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI SYSTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 août 2014. Clôturée le 31 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2019 · publié le 10 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 20 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 août 2014 · publié le 29 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BATI SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI SYSTEM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2011

Questions fréquentes sur BATI SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de BATI SYSTEM ?

Le numéro SIREN de BATI SYSTEM est 532 097 821. Le SIRET de son siège social est 532 097 821 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74532097821.

Qui dirige BATI SYSTEM ?

BATI SYSTEM est dirigée par YANNICK CHAPERT, président du conseil d’administration et directeur général.

Où se situe le siège social de BATI SYSTEM ?

Le siège social de BATI SYSTEM est situé 8 rue Fajol, 93160 Noisy-le-Grand.

BATI SYSTEM est-elle toujours en activité ?

Non, BATI SYSTEM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2019.

BATI SYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI SYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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