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BATI - SYSTEM TECHNOLOGY

Active
Siren393 467 584SARL91220 LE PLESSIS PATECréée le 27 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI - SYSTEM TECHNOLOGY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2006, identifiée par le SIREN 393 467 584. Elle est domiciliée 16 rue Bicentenaire Revolution du Bicentenaire de la Revolution, 91220 Le Plessis Pate. Son activité principale relève du code NAF 4120B.

Fiche d'identité de BATI - SYSTEM TECHNOLOGY

Dénomination
BATI - SYSTEM TECHNOLOGY
SIREN
393 467 584
SIRET (siège)
393 467 584 00040
N° TVA intracommunautaire
FR64393467584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 467 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
27 octobre 2006
Siège social
16 RUE BICENTENAIRE REVOLUTION DU BICENTENAIRE DE LA REVOLUTION, 91220, LE PLESSIS PATE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de BATI - SYSTEM TECHNOLOGY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI - SYSTEM TECHNOLOGY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI - SYSTEM TECHNOLOGY

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 91220 LE PLESSIS PATESiègeFermé

    393 467 584 00040 · ouvert le 27 juillet 2006 · NAF 4120B

  • 91130 RIS-ORANGISFermé

    393 467 584 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 741J

  • 77550 MOISSY-CRAMAYELFermé

    393 467 584 00024 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 7112B

  • 91130 RIS-ORANGISFermé

    393 467 584 00032 · ouvert le 18 octobre 1996 · NAF 742C

Documents juridiques de BATI - SYSTEM TECHNOLOGY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de BATI - SYSTEM TECHNOLOGY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI - SYSTEM TECHNOLOGY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI - SYSTEM TECHNOLOGY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI - SYSTEM TECHNOLOGY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2008. Clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2012 · publié le 07 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2008 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI - SYSTEM TECHNOLOGY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI - SYSTEM TECHNOLOGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI - SYSTEM TECHNOLOGY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2008 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : RODRIGUEZ Dominique modification le 24 Juin 2008

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2006

Questions fréquentes sur BATI - SYSTEM TECHNOLOGY

Quel est le numéro SIREN de BATI - SYSTEM TECHNOLOGY ?

Le numéro SIREN de BATI - SYSTEM TECHNOLOGY est 393 467 584. Le SIRET de son siège social est 393 467 584 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64393467584.

Où se situe le siège social de BATI - SYSTEM TECHNOLOGY ?

Le siège social de BATI - SYSTEM TECHNOLOGY est situé 16 rue Bicentenaire Revolution du Bicentenaire de la Revolution, 91220 Le Plessis Pate.

BATI - SYSTEM TECHNOLOGY est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI - SYSTEM TECHNOLOGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI - SYSTEM TECHNOLOGY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI - SYSTEM TECHNOLOGY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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