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BATI TEC

Active
Siren385 301 254SARL13680 LANCON-PROVENCECréée le 21 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI TEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 301 254. Elle est domiciliée 4 Grand rue, 13680 Lancon-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI TEC

Dénomination
BATI TEC
SIREN
385 301 254
SIRET (siège)
385 301 254 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73385301254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 301 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
21 avril 1992
Siège social
4 GRAND RUE, 13680, LANCON-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI TEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI TEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI TEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13680 LANCON-PROVENCESiègeFermé

    385 301 254 00012 · ouvert le 21 avril 1992 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI TEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BATI TEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI TEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI TEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI TEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI TEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI TEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI TEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1992

Questions fréquentes sur BATI TEC

Quel est le numéro SIREN de BATI TEC ?

Le numéro SIREN de BATI TEC est 385 301 254. Le SIRET de son siège social est 385 301 254 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73385301254.

Où se situe le siège social de BATI TEC ?

Le siège social de BATI TEC est situé 4 Grand rue, 13680 Lancon-Provence.

BATI TEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI TEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI TEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI TEC.

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