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BATI TEC

Active
Siren429 260 482SARL73190 SAINT-BALDOPHCréée le 27 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

BATI TEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 260 482. Elle est domiciliée 51 Che de St Martin, 73190 Saint-Baldoph. Son activité principale relève du code NAF 4339Z. FABIEN GERBELOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI TEC

Dénomination
BATI TEC
SIREN
429 260 482
SIRET (siège)
429 260 482 00022
N° TVA intracommunautaire
FR49429260482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 260 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 016 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
27 janvier 2000
Siège social
51 CHE DE ST MARTIN, 73190, SAINT-BALDOPH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI TEC

Entretien et rénovation d'immeubles hors électricité et chauffage. Travaux publics, travaux de terrassement, voirie, réseaux divers (V.R.D.), maintenance industrielle (mécanique générale).

Finances de BATI TEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI TEC

FG

FABIEN GERBELOT

Gérant

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI TEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73190 SAINT-BALDOPHSiègeActif

    429 260 482 00022 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 4339Z

  • 73000 BARBERAZFermé

    429 260 482 00014 · ouvert le 07 février 2000 · NAF 454M

Documents juridiques de BATI TEC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de BATI TEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI TEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI TEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI TEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI TEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI TEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI TEC

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : GERBELOT Fabien Christian modification le 04 Août 2017

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2000

Questions fréquentes sur BATI TEC

Quel est le numéro SIREN de BATI TEC ?

Le numéro SIREN de BATI TEC est 429 260 482. Le SIRET de son siège social est 429 260 482 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49429260482.

Qui dirige BATI TEC ?

BATI TEC est dirigée par FABIEN GERBELOT, gérant.

Où se situe le siège social de BATI TEC ?

Le siège social de BATI TEC est situé 51 Che de St Martin, 73190 Saint-Baldoph.

BATI TEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI TEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI TEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI TEC.

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