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BATI TEC

Active
Siren524 239 191SARL93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 12 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

BATI TEC est une SARL immatriculée le 12 août 2011 sous le numéro SIREN 524 239 191. Son siège social est situé 126 All de Montfermeil, 93390 Clichy-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. AHMET ONEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI TEC

Dénomination
BATI TEC
SIREN
524 239 191
SIRET (siège)
524 239 191 00025
N° TVA intracommunautaire
FR34524239191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 239 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
12 août 2011
Siège social
126 ALL DE MONTFERMEIL, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI TEC

TRAVAUX D'ETANCHEIFICATION

Finances de BATI TEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI TEC

AO

AHMET ONEY

Gérant

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2013

SA

SUAT ANACAK

Gérant

Depuis la création (12 août 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

BK

Besir KILIC

Gérant · de août 2011 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI TEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif

    524 239 191 00025 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 4399A

Documents juridiques de BATI TEC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de BATI TEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI TEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI TEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI TEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI TEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI TEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI TEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ONEY Ahmet en fonction le 03 Décembre 2013

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : KILIC Besir

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-01

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2011

Questions fréquentes sur BATI TEC

Quel est le numéro SIREN de BATI TEC ?

Le numéro SIREN de BATI TEC est 524 239 191. Le SIRET de son siège social est 524 239 191 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34524239191.

Qui dirige BATI TEC ?

BATI TEC est dirigée par AHMET ONEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI TEC ?

Le siège social de BATI TEC est situé 126 All de Montfermeil, 93390 Clichy-sous-Bois.

BATI TEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI TEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI TEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI TEC.

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