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BATI TEC

Active
Siren753 162 650SARL68000 COLMARCréée le 29 août 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 162 650, BATI TEC est une SARL créée le 29 août 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Docteur Albert Schweitzer Colmar, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. ONER DONERTAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI TEC

Dénomination
BATI TEC
SIREN
753 162 650
SIRET (siège)
753 162 650 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32753162650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 162 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 août 2012
Siège social
29 RUE DOCTEUR ALBERT SCHWEITZER COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI TEC

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de BATI TEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI TEC

OD

ONER DONERTAS

Gérant

Depuis la création (29 août 2012) · 14 ans

Établissements de BATI TEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    753 162 650 00018 · ouvert le 26 juillet 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI TEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de BATI TEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI TEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI TEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI TEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2016. Clôturée le 21 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2014 ; RG n° 15/00510

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° : 15/00510 n° LJS 2016/8

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI TEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI TEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI TEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° : 15/00510 n° LJS 2016/8

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 26 septembre 2014 ; RG n° 15/00510

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-26

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2012

Questions fréquentes sur BATI TEC

Quel est le numéro SIREN de BATI TEC ?

Le numéro SIREN de BATI TEC est 753 162 650. Le SIRET de son siège social est 753 162 650 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32753162650.

Qui dirige BATI TEC ?

BATI TEC est dirigée par ONER DONERTAS, gérant.

Où se situe le siège social de BATI TEC ?

Le siège social de BATI TEC est situé 29 rue Docteur Albert Schweitzer Colmar, 68000 Colmar.

BATI TEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI TEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI TEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI TEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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