BATI TEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI TEC est une SAS immatriculée le 4 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 737 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 178 Che de la Thillaye, 14100 Lisieux. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. ABDELKADER HAFSI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI TEC
INSEE- Dénomination
- BATI TEC
- SIREN
- 849 737 069
- SIRET (siège)
- 849 737 069 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03849737069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 737 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 avril 2019
- Siège social
- 178 CHE DE LA THILLAYE, 14100, LISIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI TEC
Maçonnerie générale, peinture, placo, cloisons et carrelage
Finances de BATI TEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI TEC
INSEEÉtablissements de BATI TEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14100 LISIEUXSiègeActif
849 737 069 00013 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI TEC
INPIComptes annuels de BATI TEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI TEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI TEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI TEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 janvier 2025. Clôturée le 13 mai 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2026 · publié le 19 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 janvier 2025 · publié le 11 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Victor Castagna 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI TEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02038
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI TEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI TEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-05-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Victor Castagna 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 04 avril 2019
Questions fréquentes sur BATI TEC
Quel est le numéro SIREN de BATI TEC ?
Le numéro SIREN de BATI TEC est 849 737 069. Le SIRET de son siège social est 849 737 069 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03849737069.
Qui dirige BATI TEC ?
BATI TEC est dirigée par ABDELKADER HAFSI, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI TEC ?
Le siège social de BATI TEC est situé 178 Che de la Thillaye, 14100 Lisieux.
BATI TEC est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI TEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI TEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI TEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2026 pour insuffisance d'actif.
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