BATI TECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI TECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 162 519. Son siège social est situé 49 rue de Ponthieu 49 A 51 Chez Cabis, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de BATI TECH
INSEE- Dénomination
- BATI TECH
- SIREN
- 424 162 519
- SIRET (siège)
- 424 162 519 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53424162519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 162 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 01 septembre 1999
- Siège social
- 49 RUE DE PONTHIEU 49 A 51 CHEZ CABIS, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI TECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI TECH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI TECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
424 162 519 00013 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 452A
Documents juridiques de BATI TECH
INPIComptes annuels de BATI TECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI TECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI TECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI TECH. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/08888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI TECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1999
Questions fréquentes sur BATI TECH
Quel est le numéro SIREN de BATI TECH ?
Le numéro SIREN de BATI TECH est 424 162 519. Le SIRET de son siège social est 424 162 519 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53424162519.
Où se situe le siège social de BATI TECH ?
Le siège social de BATI TECH est situé 49 rue de Ponthieu 49 A 51 Chez Cabis, 75008 Paris 8.
BATI TECH est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI TECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI TECH.
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