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BATI-TECH

Active
Siren429 323 389549910280 SAINT-MESMINCréée le 19 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-TECH est une 5499 immatriculée le 19 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 323 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Chily, 10280 Saint-Mesmin. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de BATI-TECH

Dénomination
BATI-TECH
SIREN
429 323 389
SIRET (siège)
429 323 389 00057
N° TVA intracommunautaire
FR08429323389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 323 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7112B
Date de création
19 janvier 2000
Siège social
10 RUE DE CHILY, 10280, SAINT-MESMIN
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de BATI-TECH

Ingénierie, études techniques

Finances de BATI-TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-TECH

Anciens dirigeants (1)

DH

Didier HENNEQUIN

Gérant(e) · de août 2009 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI-TECH

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 10280 SAINT-MESMINSiègeActif

    429 323 389 00057 · ouvert le 29 juin 2009 · NAF 7112B

  • 77930 SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLEFermé

    429 323 389 00016 · ouvert le 19 janvier 2000 · NAF 742C

  • 91720 VALPUISEAUXFermé

    429 323 389 00024 · ouvert le 15 février 2001 · NAF 742C

  • 10280 SAINT-MESMINFermé

    429 323 389 00032 · ouvert le 18 décembre 2003 · NAF 742C

  • 10000 TROYESFermé

    429 323 389 00040 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de BATI-TECH

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de BATI-TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-TECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2013. Clôturée le 30 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2013 désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-TECH. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-TECH

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2013 désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : HENNEQUIN Didier

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2000

Questions fréquentes sur BATI-TECH

Quel est le numéro SIREN de BATI-TECH ?

Le numéro SIREN de BATI-TECH est 429 323 389. Le SIRET de son siège social est 429 323 389 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08429323389.

Où se situe le siège social de BATI-TECH ?

Le siège social de BATI-TECH est situé 10 rue de Chily, 10280 Saint-Mesmin.

BATI-TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-TECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-TECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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