CheckersProcédures

BATI-TECH

Active
Siren493 588 305SARL95400 ARNOUVILLECréée le 26 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-TECH est une SARL immatriculée le 26 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 588 305. Elle est domiciliée 34 av Pierre Semard, 95400 Arnouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI-TECH

Dénomination
BATI-TECH
SIREN
493 588 305
SIRET (siège)
493 588 305 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78493588305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 588 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 décembre 2006
Siège social
34 AV PIERRE SEMARD, 95400, ARNOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-TECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-TECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeFermé

    493 588 305 00018 · ouvert le 26 décembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-TECH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATI-TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-TECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2009. Clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 14 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-TECH. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-TECH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : MARONI David en fonction le 14 Octobre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2006

Questions fréquentes sur BATI-TECH

Quel est le numéro SIREN de BATI-TECH ?

Le numéro SIREN de BATI-TECH est 493 588 305. Le SIRET de son siège social est 493 588 305 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78493588305.

Où se situe le siège social de BATI-TECH ?

Le siège social de BATI-TECH est situé 34 av Pierre Semard, 95400 Arnouville.

BATI-TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-TECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-TECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Arnouville

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Arnouville

Entreprises du même secteur à Arnouville

Entreprises à Arnouville

Toutes les entreprises à Arnouville