BATI-TECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI-TECH est une SARL immatriculée le 28 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 352 667. Son siège social est situé 2 RTE 2 RTE de Colmar INGERSHEIM, 68040 Ingersheim. Son activité principale relève du code NAF 4120B. La direction est assurée par JACKY JACOBOWSKY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI-TECH
INSEE- Dénomination
- BATI-TECH
- SIREN
- 504 352 667
- SIRET (siège)
- 504 352 667 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21504352667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 352 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 28 mai 2008
- Siège social
- 2 RTE 2 RTE de Colmar INGERSHEIM, 68040, INGERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI-TECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-TECH
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérants · de mai 2008 à septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI-TECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68040 INGERSHEIMSiègeFermé
504 352 667 00019 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 4120B
Documents juridiques de BATI-TECH
INPIComptes annuels de BATI-TECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-TECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2009. Clôturée le 07 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2011 · publié le 09 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00751 4J n° 11/00593 ; date de cessation des paiements : 31/05/2009
Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 11 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00751, n° LJ 09/283, date de cessation des paiements : 31 mai 2009, mandataire judiciaire : SELARL KOCH David, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil Souverain, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-TECH. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/08888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-TECH
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00751 4J n° 11/00593 ; date de cessation des paiements : 31/05/2009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00751, n° LJ 09/283, date de cessation des paiements : 31 mai 2009, mandataire judiciaire : SELARL KOCH David, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil Souverain, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-15
- création
Date d'effet : 28 mai 2008
Questions fréquentes sur BATI-TECH
Quel est le numéro SIREN de BATI-TECH ?
Le numéro SIREN de BATI-TECH est 504 352 667. Le SIRET de son siège social est 504 352 667 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21504352667.
Qui dirige BATI-TECH ?
BATI-TECH est dirigée par JACKY JACOBOWSKY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI-TECH ?
Le siège social de BATI-TECH est situé 2 RTE 2 RTE de Colmar INGERSHEIM, 68040 Ingersheim.
BATI-TECH est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-TECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-TECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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