BATI-TECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI-TECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 274 636. Elle est domiciliée 600 Premiere avenue Nova Antipolis, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 4399C. DOMINIQUE LUCISANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI-TECH
INSEE- Dénomination
- BATI-TECH
- SIREN
- 508 274 636
- SIRET (siège)
- 508 274 636 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR22508274636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 274 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 14 octobre 2008
- Siège social
- 600 PREMIERE AVENUE NOVA ANTIPOLIS, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI-TECH
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DE BATIMENT
Finances de BATI-TECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-TECH
INSEEÉtablissements de BATI-TECH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
508 274 636 00028 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4399C
- 06560 VALBONNEFermé
508 274 636 00010 · ouvert le 05 septembre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI-TECH
INPIComptes annuels de BATI-TECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-TECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 avril 2015. Clôturée le 17 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juillet 2018 · publié le 24 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 avril 2015 · publié le 05 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet .
Jugement du 17 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-TECH. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/08888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-TECH
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculée le 2009-12-03 · Début d'activité : 2009-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-05
- création
Date d'effet : 14 octobre 2008
Questions fréquentes sur BATI-TECH
Quel est le numéro SIREN de BATI-TECH ?
Le numéro SIREN de BATI-TECH est 508 274 636. Le SIRET de son siège social est 508 274 636 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22508274636.
Qui dirige BATI-TECH ?
BATI-TECH est dirigée par DOMINIQUE LUCISANO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI-TECH ?
Le siège social de BATI-TECH est situé 600 Premiere avenue Nova Antipolis, 06600 Antibes.
BATI-TECH est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-TECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-TECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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