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BATI TECH

Active
Siren533 080 891SARL83130 La GardeCréée le 21 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 080 891, BATI TECH est une SARL créée le 21 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1041 AV 1041 Avenue de Draguignan Zone Industrielle Toulon Est ZI TOULON EST, 83130 La Garde. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. SEBASTIEN DUMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI TECH

Dénomination
BATI TECH
SIREN
533 080 891
SIRET (siège)
533 080 891 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96533080891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 080 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
21 juin 2011
Siège social
1041 AV 1041 Avenue de Draguignan Zone Industrielle Toulon Est ZI TOULON EST, 83130, La Garde
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI TECH

Toute activité de holding active et de gestion administrative et financière de groupe dans des entreprises de toute nature

Finances de BATI TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI TECH

SD

SEBASTIEN DUMONT

Gérant

Depuis la création (21 juin 2011) · 15 ans

Établissements de BATI TECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83130 La GardeSiègeFermé

    533 080 891 00013 · ouvert le 27 mai 2011 · NAF 6420Z

Documents juridiques de BATI TECH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATI TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI TECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2017. Clôturée le 29 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2018 · publié le 07 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2017 · publié le 15 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2017, désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI TECH. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI TECH

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2017, désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-27

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2011

Questions fréquentes sur BATI TECH

Quel est le numéro SIREN de BATI TECH ?

Le numéro SIREN de BATI TECH est 533 080 891. Le SIRET de son siège social est 533 080 891 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96533080891.

Qui dirige BATI TECH ?

BATI TECH est dirigée par SEBASTIEN DUMONT, gérant.

Où se situe le siège social de BATI TECH ?

Le siège social de BATI TECH est situé 1041 AV 1041 Avenue de Draguignan Zone Industrielle Toulon Est ZI TOULON EST, 83130 La Garde.

BATI TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI TECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI TECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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