BATI'TECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI'TECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 850 773. Elle est domiciliée 55 av Marceau, 75116 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de BATI'TECH
INSEE- Dénomination
- BATI'TECH
- SIREN
- 789 850 773
- SIRET (siège)
- 789 850 773 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53789850773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 850 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 décembre 2012
- Siège social
- 55 AV MARCEAU, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI'TECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI'TECH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI'TECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
789 850 773 00019 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI'TECH
INPIComptes annuels de BATI'TECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI'TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI'TECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI'TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 février 2015. Clôturée le 29 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 02 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Elif Aydemir épouse birogul pour une durée de 8 ans.
Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 21 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI'TECH. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/08888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI'TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI'TECH
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Elif Aydemir épouse birogul pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-07 · Début d'activité : 2012-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2012
Questions fréquentes sur BATI'TECH
Quel est le numéro SIREN de BATI'TECH ?
Le numéro SIREN de BATI'TECH est 789 850 773. Le SIRET de son siège social est 789 850 773 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53789850773.
Où se situe le siège social de BATI'TECH ?
Le siège social de BATI'TECH est situé 55 av Marceau, 75116 Paris 16.
BATI'TECH est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI'TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI'TECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI'TECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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