BATI TECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI TECH est une SAS immatriculée le 6 novembre 2014 sous le numéro SIREN 804 647 394. Son siège social est situé 9 rue Morin, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par ALBINA BATISTA, président de sas.
Fiche d'identité de BATI TECH
INSEE- Dénomination
- BATI TECH
- SIREN
- 804 647 394
- SIRET (siège)
- 804 647 394 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR00804647394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 647 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 novembre 2014
- Siège social
- 9 RUE MORIN, 93700, DRANCY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BATI TECH
Travaux de maçonnerie générale et de rénovation
Finances de BATI TECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI TECH
INSEEÉtablissements de BATI TECH
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
804 647 394 00035 · ouvert le 14 août 2014 · NAF 4399C
- 68000 COLMARFermé
804 647 394 00019 · ouvert le 14 août 2014 · NAF 4399C
- 68000 COLMARFermé
804 647 394 00027 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI TECH
INPIComptes annuels de BATI TECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI TECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juillet 2018. Clôturée le 31 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 10 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2017, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI TECH. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/08888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI TECH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2017, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2014
Questions fréquentes sur BATI TECH
Quel est le numéro SIREN de BATI TECH ?
Le numéro SIREN de BATI TECH est 804 647 394. Le SIRET de son siège social est 804 647 394 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00804647394.
Qui dirige BATI TECH ?
BATI TECH est dirigée par ALBINA BATISTA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI TECH ?
Le siège social de BATI TECH est situé 9 rue Morin, 93700 Drancy.
BATI TECH est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI TECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI TECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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