Bâti Tech
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Bâti Tech est une SAS immatriculée le 26 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 395 704. Elle est domiciliée 54 CHE de Certaud, 39300 Champagnole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. Mustafa Manaï exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Bâti Tech
INSEE- Dénomination
- Bâti Tech
- SIREN
- 979 395 704
- SIRET (siège)
- 979 395 704 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88979395704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 395 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 26 septembre 2023
- Siège social
- 54 CHE de Certaud, 39300, Champagnole
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Bâti Tech
Réalisation de tous types de travaux de plomberie et de chauffage notamment installation, dépannage, mise en service, entretien et réparation d'installations sanitaires d'eau domestiques ou industriels, chauffage, climatisation ; Réalisation de tous types de travaux en lien avec les énergies renouvelables, notamment pose de panneaux solaires thermiques, chauffe-eau solaire et pompes à chaleur.
Finances de Bâti Tech
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Bâti Tech
INSEEÉtablissements de Bâti Tech
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39300 ChampagnoleSiègeActif
979 395 704 00013 · ouvert le 08 septembre 2023 · NAF 4322A
Documents juridiques de Bâti Tech
INPIComptes annuels de Bâti Tech
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bâti Tech. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Bâti Tech
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bâti Tech. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent Bâti Tech. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/08888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Bâti Tech n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Bâti Tech
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2023
Questions fréquentes sur Bâti Tech
Quel est le numéro SIREN de Bâti Tech ?
Le numéro SIREN de Bâti Tech est 979 395 704. Le SIRET de son siège social est 979 395 704 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88979395704.
Qui dirige Bâti Tech ?
Bâti Tech est dirigée par Mustafa Manaï, président de sas.
Où se situe le siège social de Bâti Tech ?
Le siège social de Bâti Tech est situé 54 CHE de Certaud, 39300 Champagnole.
Bâti Tech est-elle toujours en activité ?
Oui, Bâti Tech est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Bâti Tech est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bâti Tech.
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