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BATI TECH CAP DESIGN

Active
Siren488 018 607549954980 BatillyCréée le 23 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 018 607, BATI TECH CAP DESIGN est une 5499 créée le 23 janvier 2006. Son siège social est situé RUE Rue de Verdun, 54980 Batilly. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE CAMPOS, liquidateur.

Fiche d'identité de BATI TECH CAP DESIGN

Dénomination
BATI TECH CAP DESIGN
SIREN
488 018 607
SIRET (siège)
488 018 607 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10488018607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 018 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
23 janvier 2006
Siège social
RUE Rue de Verdun, 54980, Batilly
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BATI TECH CAP DESIGN

Acquisition, prise à bail, location, vente, pro- priété d'immeubles construits ou non, constitution de lotissements, promotion immobilière, construc- tion d'immeubles collectifs ou non, réfection, vente, administration et toutes opérations desti- nés à la réalisation de l'objet social

Finances de BATI TECH CAP DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI TECH CAP DESIGN

JC

JOSE CAMPOS

Liquidateur

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI TECH CAP DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54980 BatillySiègeFermé

    488 018 607 00017 · ouvert le 06 janvier 2006 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BATI TECH CAP DESIGN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI TECH CAP DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI TECH CAP DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI TECH CAP DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI TECH CAP DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI TECH CAP DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI TECH CAP DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI TECH CAP DESIGN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Liquidateur amiable : CAMPOS José Luis

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2006

Questions fréquentes sur BATI TECH CAP DESIGN

Quel est le numéro SIREN de BATI TECH CAP DESIGN ?

Le numéro SIREN de BATI TECH CAP DESIGN est 488 018 607. Le SIRET de son siège social est 488 018 607 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10488018607.

Qui dirige BATI TECH CAP DESIGN ?

BATI TECH CAP DESIGN est dirigée par JOSE CAMPOS, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATI TECH CAP DESIGN ?

Le siège social de BATI TECH CAP DESIGN est situé RUE Rue de Verdun, 54980 Batilly.

BATI TECH CAP DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI TECH CAP DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI TECH CAP DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI TECH CAP DESIGN.

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