BATI TECH CONCEPT

Active

Siren479 005 902SARL13005 MARSEILLE 5Créée le 13 octobre 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BATI TECH CONCEPT est une SARL immatriculée le 13 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 005 902. Son siège social est situé 209 rue Saint Pierre, 13005 Marseille 5. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BATI TECH CONCEPT

INSEE

Dénomination: BATI TECH CONCEPT
SIREN: 479 005 902
SIRET (siège): 479 005 902 00016
N° TVA intracommunautaire: FR63479005902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 005 902
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4334Z
Date de création: 13 octobre 2004
Siège social: 209 RUE SAINT PIERRE, 13005, MARSEILLE 5
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de BATI TECH CONCEPT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI TECH CONCEPT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI TECH CONCEPT

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

13005 MARSEILLE 5SiègeFermé
479 005 902 00016 · ouvert le 13 octobre 2004 · NAF 4334Z
13600 LA CIOTATFermé
479 005 902 00024 · ouvert le 18 mai 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI TECH CONCEPT

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2006

Acte

Dépôt du 06 juin 2005

Acte

Dépôt du 14 avril 2005

Acte

Dépôt du 12 novembre 2004

Acte

Comptes annuels de BATI TECH CONCEPT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI TECH CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI TECH CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI TECH CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2009. Clôturée le 22 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2009 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI TECH CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI TECH CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI TECH CONCEPT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2009 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 13 octobre 2004

Questions fréquentes sur BATI TECH CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI TECH CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI TECH CONCEPT est 479 005 902. Le SIRET de son siège social est 479 005 902 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63479005902.

Où se situe le siège social de BATI TECH CONCEPT ?

Le siège social de BATI TECH CONCEPT est situé 209 rue Saint Pierre, 13005 Marseille 5.