BATI TECH CONSTRUCTIONS

Active

Siren452 180 532SARL66160 LE BOULOUCréée le 01 janvier 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BATI TECH CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 1er janvier 2004 sous le numéro SIREN 452 180 532. Son siège social est situé 4 rue des Pyrenees, 66160 Le Boulou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI TECH CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: BATI TECH CONSTRUCTIONS
SIREN: 452 180 532
SIRET (siège): 452 180 532 00015
N° TVA intracommunautaire: FR03452180532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 452 180 532
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 01 janvier 2004
Siège social: 4 RUE DES PYRENEES, 66160, LE BOULOU
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de BATI TECH CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI TECH CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI TECH CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

66160 LE BOULOUSiègeFermé
452 180 532 00015 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI TECH CONSTRUCTIONS

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2009

Acte

Dépôt du 03 février 2009

Acte

Dépôt du 07 mai 2005

Acte

Dépôt du 21 avril 2005

Acte

Dépôt du 20 février 2004

Acte

Comptes annuels de BATI TECH CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI TECH CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI TECH CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI TECH CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2011. Clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2011 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI TECH CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI TECH CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI TECH CONSTRUCTIONS

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 avril 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13 décembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2011 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
29 septembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
31 août 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
30 octobre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

22 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur BATI TECH CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de BATI TECH CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de BATI TECH CONSTRUCTIONS est 452 180 532. Le SIRET de son siège social est 452 180 532 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03452180532.

Où se situe le siège social de BATI TECH CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de BATI TECH CONSTRUCTIONS est situé 4 rue des Pyrenees, 66160 Le Boulou.