BATI TECH LIMITED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 605 852, BATI TECH LIMITED est une société étrangère créée le 8 novembre 2007. Elle est domiciliée 29 Harley Street Suite B W1g 9qr London, Royaume-Uni. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de BATI TECH LIMITED
INSEE- Dénomination
- BATI TECH LIMITED
- SIREN
- 500 605 852
- SIRET (siège)
- 500 605 852 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33500605852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 605 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 08 novembre 2007
- Siège social
- 29 HARLEY STREET SUITE B W1G 9QR LONDON, ROYAUME-UNI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATI TECH LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI TECH LIMITED
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI TECH LIMITED
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- ROYAUME-UNISiègeFermé
500 605 852 00010 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 7010Z
- 13010 MARSEILLEFermé
500 605 852 00028 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI TECH LIMITED
INPIComptes annuels de BATI TECH LIMITED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI TECH LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI TECH LIMITED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI TECH LIMITED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2010. Clôturée le 27 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.
Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI TECH LIMITED. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/08888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI TECH LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI TECH LIMITED
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Responsable en france : SEROU Audrey en fonction le 23 Mai 2008
- création
Date d'effet : 08 novembre 2007
Questions fréquentes sur BATI TECH LIMITED
Quel est le numéro SIREN de BATI TECH LIMITED ?
Le numéro SIREN de BATI TECH LIMITED est 500 605 852. Le SIRET de son siège social est 500 605 852 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33500605852.
Où se situe le siège social de BATI TECH LIMITED ?
Le siège social de BATI TECH LIMITED est situé 29 Harley Street Suite B W1g 9qr London, Royaume-Uni.
BATI TECH LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI TECH LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI TECH LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI TECH LIMITED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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