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BATI TECH SAS

Active
Siren987 468 501Société par actions simplifiéeCréée le 19 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 987 468 501, BATI TECH SAS est une société par actions simplifiée créée le 19 mars 2024. L'entreprise déclare le code NAF 4329A comme activité principale. NAJEB SAADI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI TECH SAS

Dénomination
BATI TECH SAS
SIREN
987 468 501
N° TVA intracommunautaire
FR04987468501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 468 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
19 mars 2024
Établissements
0
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BATI TECH SAS

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Finances de BATI TECH SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI TECH SAS

NS

NAJEB SAADI

Autre

Depuis la création (19 mars 2024) · 2 ans

Établissements de BATI TECH SAS

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de BATI TECH SAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2024

  • Acte

Comptes annuels de BATI TECH SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI TECH SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI TECH SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI TECH SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI TECH SAS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI TECH SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI TECH SAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-19 · Début d'activité : 2024-02-20

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2024

Questions fréquentes sur BATI TECH SAS

Quel est le numéro SIREN de BATI TECH SAS ?

Le numéro SIREN de BATI TECH SAS est 987 468 501. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04987468501.

Qui dirige BATI TECH SAS ?

BATI TECH SAS est dirigée par NAJEB SAADI, autre.

BATI TECH SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI TECH SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI TECH SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI TECH SAS.

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