CheckersProcédures

BATI TECHNIQUE

Active
Siren477 932 842SARL78130 LES MUREAUXCréée le 01 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 932 842, BATI TECHNIQUE est une SARL créée le 1er juillet 2004. Son siège social est situé 11 av de l Europe Hotel d'Entreprise Descart, 78130 Les Mureaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de BATI TECHNIQUE

Dénomination
BATI TECHNIQUE
SIREN
477 932 842
SIRET (siège)
477 932 842 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22477932842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 932 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
11 AV DE L EUROPE HOTEL D'ENTREPRISE DESCART, 78130, LES MUREAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI TECHNIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI TECHNIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI TECHNIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78130 LES MUREAUXSiègeFermé

    477 932 842 00016 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 7112B

Documents juridiques de BATI TECHNIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATI TECHNIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI TECHNIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI TECHNIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI TECHNIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 août 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2010. Clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 août 2010 · publié le 20 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI TECHNIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI TECHNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI TECHNIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 août 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur BATI TECHNIQUE

Quel est le numéro SIREN de BATI TECHNIQUE ?

Le numéro SIREN de BATI TECHNIQUE est 477 932 842. Le SIRET de son siège social est 477 932 842 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22477932842.

Où se situe le siège social de BATI TECHNIQUE ?

Le siège social de BATI TECHNIQUE est situé 11 av de l Europe Hotel d'Entreprise Descart, 78130 Les Mureaux.

BATI TECHNIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI TECHNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI TECHNIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI TECHNIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Les Mureaux

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Ingénierie, études techniques à Les Mureaux

Entreprises du même secteur à Les Mureaux

Entreprises à Les Mureaux

Toutes les entreprises à Les Mureaux