BATI TECHNIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI TECHNIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 028 651. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Messageries, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de BATI TECHNIQUE
INSEE- Dénomination
- BATI TECHNIQUE
- SIREN
- 490 028 651
- SIRET (siège)
- 490 028 651 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40490028651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 028 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 mai 2006
- Siège social
- 7 RUE DES MESSAGERIES, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI TECHNIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI TECHNIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI TECHNIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
490 028 651 00019 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI TECHNIQUE
INPIComptes annuels de BATI TECHNIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI TECHNIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI TECHNIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI TECHNIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2008. Clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2008 désignant liquidateur me Morand 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI TECHNIQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI TECHNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI TECHNIQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2008 désignant liquidateur me Morand 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 mai 2006
Questions fréquentes sur BATI TECHNIQUE
Quel est le numéro SIREN de BATI TECHNIQUE ?
Le numéro SIREN de BATI TECHNIQUE est 490 028 651. Le SIRET de son siège social est 490 028 651 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40490028651.
Où se situe le siège social de BATI TECHNIQUE ?
Le siège social de BATI TECHNIQUE est situé 7 rue des Messageries, 75010 Paris 10.
BATI TECHNIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI TECHNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI TECHNIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI TECHNIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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