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BATI-TECHNIQUE MENUISERIES

Active
Siren948 826 300SAS83140 Six-Fours-les-PlagesCréée le 15 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BATI-TECHNIQUE MENUISERIES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2023, identifiée par le SIREN 948 826 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 2483 AV du President John Kennedy, 83140 Six-Fours-les-Plages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par BATI-TECHNIQUE SARL, président de sas.

Fiche d'identité de BATI-TECHNIQUE MENUISERIES

Dénomination
BATI-TECHNIQUE MENUISERIES
SIREN
948 826 300
SIRET (siège)
948 826 300 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41948826300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 826 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 février 2023
Siège social
2483 AV du President John Kennedy, 83140, Six-Fours-les-Plages
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-TECHNIQUE MENUISERIES

- l'achat, la vente, la pose, la fabrication et la maintenance de menuiseries aluminiums ; - toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de BATI-TECHNIQUE MENUISERIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-TECHNIQUE MENUISERIES

B

BATI-TECHNIQUE SARL

Président de SAS

Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans

Établissements de BATI-TECHNIQUE MENUISERIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83140 Six-Fours-les-PlagesSiègeActif

    948 826 300 00014 · NAF 2511Z

Documents juridiques de BATI-TECHNIQUE MENUISERIES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de BATI-TECHNIQUE MENUISERIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-TECHNIQUE MENUISERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-TECHNIQUE MENUISERIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-TECHNIQUE MENUISERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-TECHNIQUE MENUISERIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-TECHNIQUE MENUISERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-TECHNIQUE MENUISERIES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Début d'activité : 2023-03-30

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

Marques déposées par BATI-TECHNIQUE MENUISERIES

BATI-TECHNIQUE MENUISERIES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SUN B

    N° 4998271 · Déposée le 13 octobre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 6, 37 · valable jusqu’au 13 octobre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BATI-TECHNIQUE MENUISERIES

Quel est le numéro SIREN de BATI-TECHNIQUE MENUISERIES ?

Le numéro SIREN de BATI-TECHNIQUE MENUISERIES est 948 826 300. Le SIRET de son siège social est 948 826 300 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41948826300.

Qui dirige BATI-TECHNIQUE MENUISERIES ?

BATI-TECHNIQUE MENUISERIES est dirigée par BATI-TECHNIQUE SARL, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI-TECHNIQUE MENUISERIES ?

Le siège social de BATI-TECHNIQUE MENUISERIES est situé 2483 AV du President John Kennedy, 83140 Six-Fours-les-Plages.

BATI-TECHNIQUE MENUISERIES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-TECHNIQUE MENUISERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-TECHNIQUE MENUISERIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-TECHNIQUE MENUISERIES.

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