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BATI TECHNOLOGIE

Active
Siren379 611 080SARL77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 09 mai 2000

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BATI TECHNOLOGIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2000, identifiée par le SIREN 379 611 080. Elle est domiciliée 5 Clos de la Fontaine, 77340 Pontault-Combault. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de BATI TECHNOLOGIE

Dénomination
BATI TECHNOLOGIE
SIREN
379 611 080
SIRET (siège)
379 611 080 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96379611080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 611 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
09 mai 2000
Siège social
5 CLOS DE LA FONTAINE, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
5
Statut
Active

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Finances de BATI TECHNOLOGIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI TECHNOLOGIE

Anciens dirigeants (2)

SO

Stephan OUZILOU

Gérant · de mai 2000 à juillet 2010

EQ

Eric modification le 11 Juillet 2008Gérant : PATRIGEON Jean Michel en fonction le 11 Juillet 2008 QUESNEL

Gérant · de juillet 2008 à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI TECHNOLOGIE

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeFermé

    379 611 080 00019 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 747Z

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé

    379 611 080 00027 · ouvert le 20 février 1995 · NAF 747Z

  • 94880 NOISEAUFermé

    379 611 080 00035 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 4321A

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    379 611 080 00043 · ouvert le 02 février 2010 · NAF 4321A

  • 75012 PARIS 12Fermé

    379 611 080 00050 · ouvert le 31 mars 2010 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI TECHNOLOGIE

25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Conformité de BATI TECHNOLOGIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI TECHNOLOGIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2011. Clôturée le 10 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Nasser Youmès pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2010 désignant liquidateur maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI TECHNOLOGIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI TECHNOLOGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI TECHNOLOGIE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Nasser Youmès pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2010 désignant liquidateur maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2010-03-17 · Début d'activité : 1990-10-15

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : OUZILOU Stephan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Gérant : QUESNEL Eric modification le 11 Juillet 2008Gérant : PATRIGEON Jean Michel en fonction le 11 Juillet 2008.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2000

Marques déposées par BATI TECHNOLOGIE

BATI TECHNOLOGIE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BULLE

    N° 3190052 · Déposée le 16 octobre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 16 octobre 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BATI TECHNOLOGIE

Quel est le numéro SIREN de BATI TECHNOLOGIE ?

Le numéro SIREN de BATI TECHNOLOGIE est 379 611 080. Le SIRET de son siège social est 379 611 080 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96379611080.

Où se situe le siège social de BATI TECHNOLOGIE ?

Le siège social de BATI TECHNOLOGIE est situé 5 Clos de la Fontaine, 77340 Pontault-Combault.

BATI TECHNOLOGIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI TECHNOLOGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI TECHNOLOGIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI TECHNOLOGIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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