BATI TEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
BATI TEN est une SARL immatriculée le 9 juillet 2004 sous le numéro SIREN 453 116 014. Son siège social est situé 7 PL 7 Place du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par SAHZADE ASCI, gérant.
Fiche d'identité de BATI TEN
INSEE- Dénomination
- BATI TEN
- SIREN
- 453 116 014
- SIRET (siège)
- 453 116 014 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR45453116014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 116 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 09 juillet 2004
- Siège social
- 7 PL 7 Place du 11 Novembre 1918 , 93000, Bobigny
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de BATI TEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI TEN
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI TEN
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 93000 BobignySiègeFermé
453 116 014 00037 · ouvert le 10 avril 2004 · NAF 4399C
- 67200 STRASBOURGFermé
453 116 014 00011 · ouvert le 10 avril 2004 · NAF 452V
- 67100 STRASBOURGFermé
453 116 014 00029 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 4399C
- 67960 ENTZHEIMFermé
453 116 014 00045 · ouvert le 15 août 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI TEN
INPIComptes annuels de BATI TEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI TEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI TEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI TEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 avril 2010. Clôturée le 27 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2016 · publié le 08 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 259/10
Jugement du 06 juin 2011 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 25 mai 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 26 avril 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 259/2010 ; date de cessation des paiements : 01/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI TEN. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/12937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI TEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI TEN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 259/10
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juin 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 259/2010 ; date de cessation des paiements : 01/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : ASCI Sahzade en fonction le 04 Mai 2010
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : HALILOGLU Taner
- création
Date d'effet : 09 juillet 2004
Questions fréquentes sur BATI TEN
Quel est le numéro SIREN de BATI TEN ?
Le numéro SIREN de BATI TEN est 453 116 014. Le SIRET de son siège social est 453 116 014 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45453116014.
Qui dirige BATI TEN ?
BATI TEN est dirigée par SAHZADE ASCI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI TEN ?
Le siège social de BATI TEN est situé 7 PL 7 Place du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.
BATI TEN est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI TEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI TEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI TEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Bobigny