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BATI-TERRAIN

Active
Siren428 929 640SARL67490 DETTWILLERCréée le 13 janvier 2000
Redressement judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BATI-TERRAIN est une SARL immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 929 640. Elle est domiciliée 11 RUE 11 RUE de la Gare DETTWILLER, 67490 Dettwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par DENIS NIRRENGARTEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI-TERRAIN

Dénomination
BATI-TERRAIN
SIREN
428 929 640
SIRET (siège)
428 929 640 00020
N° TVA intracommunautaire
FR27428929640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 929 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
11 RUE 11 RUE de la Gare DETTWILLER, 67490, DETTWILLER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI-TERRAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-TERRAIN

DN

DENIS NIRRENGARTEN

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de BATI-TERRAIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67490 DETTWILLERSiègeFermé

    428 929 640 00020 · ouvert le 04 mai 2001 · NAF 6810Z

  • 67730 CHATENOISFermé

    428 929 640 00012 · ouvert le 21 décembre 1999 · NAF 701F

Documents juridiques de BATI-TERRAIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de BATI-TERRAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-TERRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-TERRAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-TERRAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2008. Clôturée le 03 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 21 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 avril 2008 · publié le 18 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 08/00039 ; date de cessation des paiements : 01/01/2007 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés de Maître MAUHIN

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI-TERRAIN. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-TERRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-TERRAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2008 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 08/00039 ; date de cessation des paiements : 01/01/2007 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés de Maître MAUHIN

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur BATI-TERRAIN

Quel est le numéro SIREN de BATI-TERRAIN ?

Le numéro SIREN de BATI-TERRAIN est 428 929 640. Le SIRET de son siège social est 428 929 640 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27428929640.

Qui dirige BATI-TERRAIN ?

BATI-TERRAIN est dirigée par DENIS NIRRENGARTEN, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-TERRAIN ?

Le siège social de BATI-TERRAIN est situé 11 RUE 11 RUE de la Gare DETTWILLER, 67490 Dettwiller.

BATI-TERRAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-TERRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-TERRAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-TERRAIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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